Règlement Financier et Administratif – Année 2024/2025
1 – Introduction
L’inscription d’un enfant dans le groupe scolaire CHAMPAGNAT (Ecole Ste Thérèse – Ecole St Martin – Collège Champagnat) implique pour les familles des conséquences financières. Le fonctionnement de l’établissement scolaire est alimenté par le forfait de l’état ou des collectivités locales en ce qui concerne les dépenses de personnel et matériel. Une contribution est demandée aux familles pour les activités à caractère propre, les dépenses de fonctionnement non assurées entièrement par les collectivités publiques ainsi que pour les dépenses liées à l’immobilier.
Le présent règlement règle les rapports dans le domaine financier entre les établissements du Groupe scolaire et la famille.
2 – Nouvelle inscription
Nouvel élève entrant dans le groupe scolaire :
Frais de Dossier d’inscription : 27 euros pour chaque nouvelle demande de dossier.
Acompte : 50 euros
En cas d’acceptation du dossier par le Chef d’Etablissement, l’acompte sera encaissé dans le mois.
En cas de désistement par choix personnel de la famille, l’acompte sera conservé par l’établissement.
Elève se réinscrivant dans le groupe scolaire (maternelle, primaire, collège) : Aucun frais
3 – Contribution familiale
3-1 – Calcul du montant
Il est déterminé en fonction du quotient familial de la famille et du nombre d’enfants à charge (voir tableau ci-dessous). L’attestation de paiement CAF avec le NOM DES ENFANTS pris en considération est celui du mois précédent le dépôt du dossier d’inscription ou réinscription.
Les changements de quotients familiaux ne se font qu’en début d’année scolaire, aucun changement en cours d’année.
– Réduction sur la contribution familiale
Une réduction de 10% sera accordée aux familles scolarisant 3 enfants ou plus dans le groupe scolaire sur la base du tarif A.
Toute autre demande peut être discutée avec le chef d’établissement.
Tarif par mois et par enfant sur 10 mois
| Catégories | Quotient familial CAF | COLLEGE CHAMPAGNAT | PRIMAIRE Ste Thérèse | MATERNELLE Ste Thérèse | ECOLE St Martin(1) (tarif unique) |
| A | <800 EUROS | 65.30 | 47.50 | 38.00 | 40.50 |
| B | De 801 à 1100€ | 80.00 | 59.40 | 47.50 | 44.00 |
| C | De 1101 à 1400 € | 93.00 | 72.00 | 58.00 | 50.00 |
| D | + 1400 EUROS | 101.50 | 80.50 | 64.50 | 58.00 |
SANS JUSTIFICATIF DE MOINS DE TROIS MOIS AVEC LE NOM ET PRENOM DES ENFANTS A CHARGE, NOUS VOUS CLASSERONS EN CATEGORIE D (justificatif à demander auprès de votre CAF ou MSA)
(1) Participation aux frais des goûters TPS-PS-MS sur l’Ecole St Martin : Une participation financière de 15 euros vous sera facturée. Ce budget permet le financement de tous les goûters sur l’année.
3-2 – Modalités de facturation
Une seule facture annuelle vous sera adressée courant septembre. Elle est consultable sur le site Ecole-Directe. Un SMS signale aux familles sa mise en ligne sur le site.
Des factures complémentaires (pour les garderies, achats de livres, sorties, voyages) pourront vous être faite en cours d’année. Elles se rajouteront à votre compte famille de scolarité.
En cas de non-paiement et au plus tard le 15 Juin de chaque année, l’établissement se réserve le droit de ne pas inscrire l’élève l’année scolaire suivante et de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal. Les frais d’impayés seront alors facturés.
- Modes de règlement possibles :
- Mensualisation sous forme de 10 prélèvements automatiques du 10 septembre au 10 juin
1er prélèvement de septembre : 1 mensualité de la tranche A. D’octobre à juin, 9 prélèvements sur le montant annuel restant. Les montants des prélèvements sont indiqués sur votre facture.
Dans le cas d’un solde débiteur après la dernière mensualité, un prélèvement sera fait automatiquement du solde au 10 juillet.
Pour les familles ayant opté l’année précédente pour la mensualisation par prélèvement, celle-ci sera reconduite automatiquement pour l’année suivante sauf avis contraire demandé explicitement.
Pour les familles nouvellement intéressées par la mensualisation, ou à la suite d’un changement de compte bancaire nous vous enverrons la demande de prélèvement. - Règlement par trimestre par Carte bancaire via le site école-directe
EN CAS DE REJET DE PRÉLÈVEMENT, les frais bancaires correspondants vous seront refacturés.
EN CAS DE NON RÈGLEMENT et après relance de notre part, le dossier financier est transmis automatiquement à une société de recouvrement. Les frais seront à votre charge.
4 – La Restauration
4-1 Pour le site de St Martin à Savigny :
Service proposé par “L’Association du Restaurant Scolaire de Savigny”, en lien avec la commune, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les enfants déjeunent de 12h30 à 13h15. Les trajets entre l’école et la cantine sont assurés par les enseignantes et les Asems.
CONTACT et INSCRIPTION : 04 74 72 09 09 – savigny69-mairie@orange.fr
4-2 Pour les sites de Ste Thérèse et St Marcellin Champagnat à L’Arbresle :
La demi-pension :
Les élèves s’inscrivent en début d’année scolaire :
- soit les quatre jours de la semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
- soit un, deux ou trois jours de la semaine de façon régulière. Pour des raisons de gaspillage alimentaire, nous vous demandons de vous tenir aux jours indiqués lors de l’inscription. Tout changement entrainera une facture au tarif occasionnel.
| Collège Champagnat | Primaire Ste Thérèse | Maternelle Ste Thérèse | ||
| Prix du repas (inscription régulière) | 6,25 € | 5,60 € | 5.40 € | |
| Prix du repas (inscription occasionnelle) | 8,00 € |
En cas de PAI, le panier repas est fourni par la famille. Un cout de 2€ sera facturé/repas
Non-paiement :
En cas de non-paiement, l’établissement se réserve le droit d’exclure l’élève de la demi-pension en cours d’année. La famille en sera avertie par courrier. L’établissement se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal.
Toute perte de carte ou détérioration (coloriage divers, découpage…) sera facturée 10€.
Pour l’école : Une facture annuelle prévisionnelle est établie en septembre en fonction de l’option choisie et rajoutée aux frais de scolarité. Si besoin, des factures de régularisation seront émises en cours d’année.
Pour le collège : les repas sont à régler d’avance, le règlement est à déposer dans la boite aux lettres à côté de l’accueil ou via le site école-directe.
Une aide du conseil général de 1 euros par repas est attribuée sur demande pour les familles dont les quotients familiaux est inférieur ou égal à 800 euros..
5 – Activités et autres services
5-1 Clubs temps méridien Ste Thérèse
Des activités clubs sont proposées aux élèves demi-pensionnaires de l’école d’octobre à juin. En complément du financement de l’APEL, une participation spécifique annuelle peut être demandé pour celles animées par un intervenant extérieur. Un document intermédiaire vous sera proposé.
5-2 Parcours éducatifs au Collège, Carte de collégien
De la 6ème à la 3ème, un parcours éducatif est proposé avec des intervenants qualifiés et spécialisés dans leur domaine. Une participation de 20 euros/enfant est demandée.
Une carte personnelle identifiant l’enfant au collège sera donnée en début d’année scolaire. Elle sert également pour l’accès au self. Toute perte de carte ou détérioration (coloriage divers, découpage…) sera facturée 10€.
5-3 Sorties & Voyages scolaires
Durant l’année scolaire des sorties ou voyages pédagogiques peuvent être organisés par les équipes pédagogiques. Une participation spécifique est alors demandée aux familles.
- Pour une sortie pédagogique obligatoire : le tarif vous sera indiqué dans le courrier spécifique et rajouté dans une facture intermédiaire
- Pour un voyage/échange linguistique proposé : le tarif vous sera indiqué dans le courrier spécifique et rajouté dans une facture intermédiaire avec plusieurs moyens de paiement possible.
5-4 Étude- Garderie
5-4-1 Pour le site de St Martin à Savigny :
Service proposé uniquement par la commune les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- Garderie du matin de 7h30 à 8h20 et du soir de 17h à 18h30 sauf vendredi 18h
- Etude surveillée du CE1 au CM2 de 17h à 18h30 sauf vendredi 18h.
De 16h30 à 17h, les enfants sont surveillés dans la cour de l’école et amenés à l’Etude.
CONTACT et INSCRIPTION : 04 74 72 09 09 – savigny69-mairie@orange.fr
5-4-2 Pour les sites de Ste Thérèse et Champagnat à L’Arbresle :
Une Garderie pour les maternelles ou une étude pour les primaires et collégiens est proposée les lundi, mardi, jeudi et vendredi. C’est un service complémentaire proposé pour les familles.
| 1 jour/sem | 2 jours/sem | 3 jours/sem | 4 jours/sem | occasionnel | |
| Maternelle/Primaire MATIN 7h30-8h15 | 57,00€ / an | 114,00€ / an | 171,00€/an | 228,00€ / an | 5,50 € |
| Maternelle/Primaire SOIR 16h45-18h30 | 91,50€ / an | 183,00€ /an | 274,50€/an | 366,00€ / an | 8,50 € |
| Collège Etude surveillée 17h-18h | 80,00€ / an | 160,00€/an | 240,00€ / an | 320,00€ / an | 6,50 € |
Attention au-delà de 18h30 pour Maternelle/Primaire, une somme de 10 euros sera facturée
5-5 Participation aux frais de manuels scolaires
Les fichiers et les livres étudiés en classe sont facturés au prix d’achat sous l’intitulé « Fournitures scolaires ». Il en est de même pour les ouvrages de catéchèse.
5-6 Adhésion à l’UGSEL (Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre) Collège
Pour toutes les activités et rencontres sportives, cross… et afin d’encourager la pratique sportive pour tous et répondre aux enjeux éducatifs et de la santé, le groupe scolaire adhère à la Fédération UGSEL.
Le montant est de 2 € par élève pour les écoles et 5 € pour les collèges pour l’année scolaire.
6 – Assurance scolaire
Tous les élèves sont automatiquement assurés par l’établissement auprès de FIDES ASSURANCE au prix de 8,8 € par an et par enfant (tarif 2024-2025). Le cout de l’assurance sera refacturé sur le compte de la famille. Le cout de l’assurance sera alors refacturé sur le compte de la famille.
L’assurance de l’établissement comprend :
1) La responsabilité civile de l’établissement qui couvre les dommages causés à autrui dont l’établissement est jugé responsable
2) L’individuelle accident (ou “dommages corporels”) de l’élève qui couvre les dommages subis par l’élève pendant toutes les activités organisées par l’établissement : sorties, voyages collectifs, classes vertes, séjours linguistiques, stage en entreprise, Périscolaire… MAIS AUSSI toutes les activités extra-scolaires.
3) Extension de garantie sur : E-réputation et Cyber-harcèlement.
7 – Photos
Les photos de classe et individuelles sont réalisées début septembre pour tous les élèves sauf avis contraire de la famille formulé par écrit. Ce service est pris en charge par l’association des parents d’élèves. Les revenus sont donc reversés à l’APEL.
8 – Adhésion ANNUELLE à l’A.P.E.L.
L’A.P.E.L. de Champagnat-Sainte Thérèse et l’A.P.E.L. St Martin sont les 2 Associations des Parents des Elèves inscrits au groupe scolaire Champagnat.
Adhérer à l’A.P.E.L. de l’établissement permet de participer à l’Assemblée Générale de l’association qui définit les orientations de l’année et se tient généralement en octobre. Adhérer à l’A.P.E.L. de l’établissement donne aussi accès à l’ensemble des services des A.P.E.L. au niveau de l’établissement mais aussi départemental, régional et national ; à l’abonnement au magazine U.N.A.P.E.L. « Famille et Education ».
La cotisation est de 22 euros (base tarif 2023-2024 et mise sur la facture annuelle).
Pour cette raison, la cotisation à l’APEL comporte deux parties :
- Une cotisation à l’APEL Nationale, Académique, Départementale d’un montant de 17,10€ à payer une fois par an et par famille quel que soit le nombre d’enfant(s) scolarisé(s) dans un ou des établissement(s) privé(s). Cette cotisation est payée, le plus souvent, dans l’établissement privé fréquenté par le benjamin de fratrie et en même temps que la cotisation d’établissement.
- Une cotisation à l’APEL d’établissement à payer une fois par an si un ou des enfants sont scolarisés dans l’établissement. Pour le groupe scolaire Champagnat – Ste Thérèse, la cotisation est de 4,90€.
Donc, si le benjamin est scolarisé(e) à Champagnat ou Ste Thérèse la cotisation est de 22€ quel que soit le nombre d’enfants inscrits.
Pour les aînés scolarisés dans d’autres établissements privés, seule sera à régler la cotisation d’établissement fixée par l’APEL de l’établissement.
9 – Cotisation diocésaine ANNUELLE
Versée une fois par an et par enfant, elle est obligatoire et intégralement reversée aux instances diocésaines de l’enseignement catholique qui assurent le suivi et l’accompagnement des établissements scolaires. Cette cotisation figure sur la facture.
• Tarif collège : 42,30 €
• Tarif primaire ou maternelle : 32,68 €
10 – Détérioration de matériel par un élève
La détérioration de matériel par un élève donnera lieu à un remboursement par la famille.
A titre d’exemple, manuels scolaires : Livre perdu, non rendu ou inutilisable : 25 € par livre.